Déposée le 17 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « LES PRÊTS A TARTINER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-25 du 23 juin 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGI domicilié(e) Rue de Kerroc'h - 29510 - LANDREVARZEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 929 015 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CHEVALLIER & ASSOCIES, Mme THOUIN Aurélie domicilié(e) 5 avenue Clemenceau - 29200 - BREST - France.
La marque LES PRÊTS A TARTINER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3429292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 16 février 2010 - Rejet partiel n°516463 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2016 n°2630263 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-17
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; oeufs, lait et ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés et cuisinés à base de viande ou poisson ou volaille ou gibier et légumes.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain ; cakes, cakes au riz, cakes aux fruits, cakes salés, cakes aux légumes, cakes à la viande, poisson, volaille ou gibier ; petits fours salés ou sucrés, tartes sucrées ou salées ; glaces comestibles ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés et cuisinés à base de viande ou poisson ou volaille ou gibier et féculents ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.
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